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Clauses obligatoires dans le contrat entre le responsable du traitement et le sous-traitant

Le RGPD impose un encadrement précis de la relation contractuelle entre le sous-traitant et le responsable de traitement.


Pourtant, la réalité montre que de nombreux contrats, produits souvent à l'initiative des sous-traitants, se révèlent loin de la lettre et de l'esprit du règlement général sur la protection des données.