Des caméras intelligentes pour surveiller l'espace public ? la CNIL dit non...pour l'instant!

La France compte sans doute plus de miradors hérissés de caméras dans nos villages tranquilles que dans les cours de prison. Galvanisés par le prosélytisme des forces de police, nombreux sont les élus locaux qui ont lourdement endetté les collectivités en garnissant les rues de caméras, soit par réflexe mimétique ("les autres le font, alors nous aussi"), soit pour rassurer le chaland contre les risques de vol et d'agression, de crimes organisés et contre toutes ces sortes de menaces qui relèvent peut-être davantage de la fiction du petit écran que d'une réalité statistique locale.


Ces caméras sont de moins en moins des caméras de vidéo classiques, mais des caméras associées à des logiciels de traitement d'image, analysant H24 les agissements de toute personne gravitant dans le périmètre généreusement large de la focale.


C'en est fini (ou presque) de l'agent somnolant derrière son écran de de contrôle, un oeil rivé sur une image fixe et l'autre sur la retransmission d'un match de foot. Il peut désormais s'absenter à l'heure du café, voire songer à se recycler. Car les nouveaux traitements algorithmiques veillent désormais, filment et analysent de manière systématique et automatisée les images provenant des caméras.


Dans le secteur public, les caméras "augmentées" peuvent être utilisées pour détecter la commission d'une infraction (stationnement interdit, circulation en contre-sens, dépôt sauvage d'ordures...) ou d'un événement "suspect" ou "potentiellement dangereux" (attroupements d'individus, présence anormalement longue d'une personne dans un lieu...). Dans le secteur privé, ces dispositifs sont utilisés pour sécuriser les personnes et les biens dans des magasins, les salles de concert ou d'autres établissements recevant du public, détecter certaines situations ou comportements dangereux (vol à l'étalage, actes de violence...) mais également afin de mesurer la fréquentation d'un lieu, la mesure de l'audience des panneaux publicitaires ou la réalisation d'actions de prospection ciblée.


La CNIL Interdit la détection des infractions par les caméras intelligentes

La CNIL a adopté une position sur les caméras dites augmentées ou intelligentes en pointant l'impérieuse nécessité de combler un vide juridique et d'engager un débat démocratique pour clarifier les usages par la Loi.


La CNIL indique que la loi française n'autorise pas à ce jour l'usage, par la puissance publique, de caméras "augmentées" pour la détection et poursuite d'infractions. Seule une loi nouvelle pourrait le faire à condition de démontrer l'efficacité des-dites caméras.


L'exception aura été le contexte exceptionnel de la période du Covid-19, lorsque le Gouvernement avait autorisé par décret la RATP ou la SNCF à installer des caméras détectant le port du masque.

Statistiques : l'usage de caméras intelligentes est possible

Les caméras exclusivement utilisées pour produire des statistiques constituées de "données anonymes et n’ayant pas de vocation immédiatement opérationnelle" peuvent être déployées sans encadrement spécifique (pour calculer par exemple l’affluence dans le métro et afficher aux voyageurs les rames les moins remplies vers lesquelles se diriger).

Comment gérer les risques ?

Nul doute que le sens de l'histoire ira pour une utilisation croissante de l'intelligence artificielle. La question est de savoir comment encadrer l'application des technologies et empêcher notamment les autorités publiques de déployer ces dispositifs ? On gardera en mémoire les nombreux rappels de la CNIL au ministère de l'Intérieur concernant l'utilisation des drones équipés de caméras.

Ajoutons que la majorité des dispositifs de captation vidéo sont importées de Pays tels que la Chine, qui n'ont pas forcément la palme du respect des droits individuels. Les problématiques de transfert, mal maîtrisés des utilisateurs, sont réelles et pèsent lourd dans l'avenir des libertés publiques et individuelles. Et les quelques start-up françaises qui s'attaquent au marché ne sont pas nécessairement au fait des réglementations concernant les données personnelles.

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